4U5/1-273
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
On peut estimer, par recoupement de différentes sources (rapports d'activité, indications au dos des liasses, archives des Archives) que la partie ancienne du fonds a probablement été versée aux Archives après la parution des premières instructions prescrivant aux tribunaux le versement des archives judiciaires, c'est-à-dire entre 1924 et 1927.
La partie contemporaine du fonds a été versée en 1985 et 1988 (bordereau 1184W ) par le tribunal d'instance de Besançon.
Présentation du contenu
Ainsi pour les jugements civils, la série est lacunaire de 1903 à 1936. De même il n'y a aucun procès-verbal civil de 1904 à 1939.
Les actes de société sont très complets de 1867 jusqu'en 1942 et témoignent de la vie commerciale et industrielle de Besançon et de quelques communes limitrophes.
Les fonctions administratives sont réduites à une seule cote, concernant les accidents du travail (répertoire des enquêtes de 1950 à 1951).
Les décisions de la commission paritaire ne sont présentes que de 1951 à 1953 (une cote).
Les jugements de police commencent en 1936 : auparavant, il existait un tribunal de police pour les deux cantons (voir le fonds coté 4U7), dont les archives ne sont cependant pas conservées au-delà de 1849.
De même il n'y a pas de procès-verbaux de police mis à part une cote pour l'extrême fin de la justice de paix (janvier et février 1959).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).
Mode de classement
Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Société à responsabilité limitée " Société comtoise de motorisation agricole ", fabrication et vente de faucheuses automobiles, charrues automobiles et machines agricoles, Besançon (1933-1935) ; société à responsabilité limitée " Anciens établissements Raffour ", ferblanterie, plomberie, zinguerie, couverture, Besançon (1933-1935) ; société anonyme " Compagnie successeur de la maison Roblot ", entreprise générale de convois et transports funèbres, Paris (1918-1933) ; société à responsabilité limitée " G. Barbier et Cie, SARL ", exploitation d'un établissement commercial à Montreuil-sous-Bois, Seine, traitement du liège, semelles, isolants, succursale à Besançon (1933) ; " Établissements Étienne Garnier et fils, société à responsabilité limitée ", fabrication d'outillages dentaires, Besançon (1933-1934) ; société à responsabilité limitée " Brosserie franc-comtoise", commerce de brosserie (1933-1934) ; société à responsabilité limitée " Établissements G. Jullien et Cie ", Dijon, succursale à Besançon (1933-1936) ; société à responsabilité limitée " Les gestions immobilières de la Brie et de la Franche-Comté ", gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis, Besançon puis Paris (1934) (1933-1934) ; " L'Orthomètre, société à responsabilité limitée ", Besançon (1933) ; société coopérative à capital et personnel variables " Société anonyme - Ténéga - à capital variable ", achat, vente et fabrication de pièces d'horlogerie, Besançon (1933) ; société anonyme " Chronomètre Arain ", achat, vente, fabrication d'horlogerie, télégraphie sans fil, photographie, Besançon (1933) ; société en nom collectif " Buhler et Fontana ", café-restaurant " A Mazagran ", Besançon (1933-1936) ; société à responsabilité limitée " Besançon automobile, Bondeux et compagnie ", vente, échange, réparation et garage de véhicules neufs ou d'occasion, Besançon (1933) ; société à responsabilité limitée " Société comtoise gazeuse ", commerce et fabrication d'eaux gazeuses, sirops, liqueurs, spiritueux, vins en gros et en détail, bière, Besançon (1933) ; société anonyme " Ateliers de Montjoux ", fabrication métallique et réparation, Besançon (1933) ; société à responsabilité limitée " Crelerot frères ", fabrication et vente d'articles pour fumeurs, Besançon (1934) ; société à responsabilité limitée " Faivre et compagnie ", exploitation forestière, transport des bois, vente du bois de chauffage et du charbon, Besançon (1934) ; société à responsabilité limitée " Établissements Blum et Cie ", manufacture de scies, Besançon (1934) ; société à responsabilité limitée " Zeltner et Cie ", exploitation d'un portefeuille de représentation de firmes commerciales et industrielles, Besançon (1934-1935) ; société anonyme " Textiles artificiels de Besançon ", fabrication, exploitation et commerce des textiles artificiels, Paris, usine à Besançon (1922-1934) ; " Société française de produits d'entretien", Besançon (1934) ; société à responsabilité limitée " Entreprise générale de Franche-Comté J. B. Meilhac ", travaux publics et tous commerces et industries se rattachant au bâtiment (1934).
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