Juin-octobre

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1448W Tribunal de grande instance de Besançon

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1448W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1448W1-13

Date

1940-1966

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 1997

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes des jugements du tribunal correctionnel de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1448W5-7

Date

1965

Conditions d'accès

75 ans

Juin-octobre

Cote/Cotes extrêmes

1448W6

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