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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1683-1779

Délimitation entre Arçon et Maison-du-Bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC1913DD8

Date

1695-1769

Présentation du contenu

Paiement du salaire de l'arbitre des habitants d'Arçon. - Assignation à payer (1695). Délimitation d'un canton, lieu-dit au Creux Faulquet : procédure contre Danielle Parquez, épouse d'Alexandre de Rozet, seigneur de Verneuil, et contre Goux, le fermier de ladite dame étant compris dans les rôles d'imposition des deux communautés (1707). Propriété d'un canton de bois, lieu-dit Reing du Brey : interpellation des habitants à requête de Claude François Courlet, seigneur de Boulot (1769).