1723-1731

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BJS41 Justice seigneuriale d'Emagny

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BJS41 Justice seigneuriale d'Emagny

Cote/Cotes extrêmes

BJS41

Date

1692-1787

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, prévôté de Châtillon-le-Duc.
Communautés : Emagny, Moncley, Sauvagney, Vrégille.

Rapports

Cote/Cotes extrêmes

BJS41/107-BJS41/109

Date

1723-1786

1723-1731

Cote/Cotes extrêmes

BJS41/108

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