Archives départementales du Doubs
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Plan de classement du Tribunal de première instance de Montbéliard (à compter de 1816)
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
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Documents en relation
Pour les jugements sur requête en matière commerciale, voir aussi les cotes U7460-7468 et U8454-8455.
Cote/Cotes extrêmes
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