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15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B1140-15B1141

Formalités et procédures de la faillite

Cote/Cotes extrêmes

15B1140

Date

1783-1792

Présentation du contenu

Règlement des créanciers (2 mars 1783 - 29 mai 1789). Procès intentés par les créanciers à Nicolas et à ses débiteurs (1785-1790). Correspondance reçue par le syndic de la masse des créanciers, le greffier Gaudignon (1787-1792). Etats comptables et procédures informes (s.d.).

Documents en relation

Voir aussi : 15B208 (bilans).