Dommages causés par le passage des troupes françaises

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Archives communales déposées de Franois

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Archives communales déposées de Franois

Date

1803-1950

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

H Affaires militaires

Mesures d'exception et faits de guerre

Date

1870-1873

Présentation du contenu

Guerre de 1870-1871

Dommages causés par le passage des troupes françaises

Cote/Cotes extrêmes

EAC4275H22

Date

1871

Présentation du contenu

Indemnités : pétitions, états des dommages, correspondance

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