1685-1964
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Propriété d'un canton de bois et anticipations sur les communaux, procès entre la communauté et les propriétaires successifs du château (1790-1827). Transformation d'un champ en vigne, procès entre la commune et un particulier (1791-an II). Partage des biens communaux, litige entre le sieur Sébastien Beaulieu, réclamant sa part des communaux, et la commune (1807). Délimitation d’un champ appartenant au sieur Lehault avec un canton de bois dit Les Vagères, assignation à comparaître (1827).
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