Versement du 1er décembre 2011

Table des sigles
CADA : centre d'accueil de demandeurs d'asile.
CAPM : communauté d'agglomération du pays de Montbéliard.
CME : centre médico-éducatif.
CROSMS : comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.
CROSS : comité régional de l'organisation sanitaire et sociale.
DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales.
PJJ : protection judiciaire de la jeunesse.
SESSAD : service d'éducation spéciale et de soins à domicile.

Dossiers des mineurs pris en charge au foyer situé rue Francis-Clerc à Besançon.
Le foyer s’est selon les époques appelé « La Charmille » ou « foyer Saint-Claude »

Classement par date de naissance, puis par ordre alphabétique. Conservation exhaustive des dossiers des mineurs nés avant 1970, puis conservation des dossiers des mineurs dont le nom commence par B et T