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Archives communales déposées d'Avoudrey

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Date

1560-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

ml 3

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5881D7

Date

1801-1840

Présentation du contenu

Travaux à l’église, procès contre Pierre Mathieu Andrey, charpentier (an X-an XII). Détournement des eaux d’écoulement des rues du village, procès contre Jean Joseph Barrand (1809-1810). Anticipation sur communaux, procédure contre Pierre Joseph Boillin : brouillon de pétition au préfet [début XIXe siècle]. Construction de baraque sur communal, procès contre Jean François Emonin (1839). Construction d’un mur par la commune, anticipant sur une propriété, procès contre Donat Xavier Barrand (1840). Offre de service pour régler les affaires contentieuses ou autres de la commune (1809).