Certificats de propriété et allocations de solidarité

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

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4U24 Justice de Paix de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

4U24/1-173

Date

1790-1964

Origine

Justice de paix de Rougemont

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U24/137-144

Date

an IX-1964

Certificats de propriété et allocations de solidarité

Cote/Cotes extrêmes

4U24/141

Date

1921-1946

Présentation du contenu

Registre de certificats de propriété (droit à percevoir pension), (1921-1935) ; allocations de solidarité (1942-1946).

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