Procédures civiles et criminelles

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BJS62 Justice seigneuriale de Montjoie-Vaufrey

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BJS62 Justice seigneuriale de Montjoie-Vaufrey

Cote/Cotes extrêmes

BJS62

Date

1671-1790

Documents séparés

Voir aussi Maîche, BJS377.

Procédures civiles et criminelles

Cote/Cotes extrêmes

BJS62/384

Date

1705-1789

Présentation du contenu

Procédures civiles (1752-1782). Procédures criminelles (1705-1789)

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