Présentation du contenu
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Notes
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17 octobre 1988, retraité en septembre 2000 et en février 2005.
Présentation du contenu
Justice de paix et tribunal d'instance de Besançon. -
Répertoires.
Minutes des jugements civils et de police (amende 5e classe).
Dossier d'instruction en matière civile.
Procès-verbaux d'enquêtes.
Rapports d'expertises.
Jugements en matière prud'hommale.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Déclarations d'accidents de travail agricoles.
Warrants agricoles.
Elections politiques et professionnelles.
Conseils de famille.
Actes de société.
Constitution de la liste du jury criminel.
Procès-verbaux divers (serments, conciliation, certificats de propriété, certificats de nationalité, procès-verbaux de ventes).
Tribunal de police de Besançon. -
Amendes de 4e classe.
Autre instrument de recherche
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