1402-1940
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
2,40 ml
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Litige avec le seigneur de Myon : avis juridique (1768). Litige avec les frères Roussez, fermiers du seigneur de Myon, concernant des communaux indivis entre Myon et Bartherans (1781).
Documents en relation
Voir aussi dossier en série DD sur l’acquisition de terrains par les habitants de Myon.
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