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Justice seigneuriale de l'abbaye de Saint-Vincent à Besançon

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Justice seigneuriale de l'abbaye de Saint-Vincent à Besançon

Cote/Cotes extrêmes

Date

1269-1726

Biographie ou Histoire

Seigneur : abbaye bénédictine Saint-Vincent de Besançon.

Seigneurie de Senaide

Cote/Cotes extrêmes

1H359

Présentation du contenu

Extraits des rapports d'amendes de mésus.

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