Aide à la recherche

Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

Déplier tous les niveaux

Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu non précisé

Cote/Cotes extrêmes

EAC6230DD33

Date

vendredi 15 décembre 1511

Présentation du contenu

Une pièce de pré contenant environ 1 sétier de foin moyennant le cens de 2 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision et celui de 5 sols payables le jour de la fête de la Saint-Martin à Fernande de Neufchâtel à cause de la justice de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, cachet sur papier, 37,5x25,5 cm.

Fait le 4 décembre 1511