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3E19 Étude notariale Louvot, de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

3E19/1-184

Date

1785-1888

Modalités d'entrées

Fonds versé par Me Mauvais.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

3E19/141-3E19/184

Date

1865-1888

Présentation du contenu

Retrouvées après classement du fonds, les minutes de 1865 à 1867 se trouvent en fin de répertoire, sous les cotes 3E19/179 à 3E19/184.

1879 (novembre-décembre)

Cote/Cotes extrêmes

3E19/176