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1U Fonds de la Préfecture

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Cote/Cotes extrêmes

1U1-1U413

Date

1792-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U36

Date

1792-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U26

Date

an VIII-1941

Cote/Cotes extrêmes

1U8-1U24

Date

an VIII-1941

Prestations de serments (hors juges de paix)

Cote/Cotes extrêmes

1U13

Date

1822-1858

Présentation du contenu

Typologie : extraits des minutes ou des actes importants de la Cour et des tribunaux, correspondance.

Concerne aussi quelques greffiers.