1719
Archives départementales du Doubs
Date
Histoire de la conservation
Les archives communales de Levier ont été classées et inventoriées en 1985 ; mais, à l’exception de ce plan, elles sont conservées en mairie.
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Présentation du contenu
Contentieux avec le procureur du roi pour les salines de Salins.
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