4U4/1-133
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Histoire de la conservation
Ce fonds a été précédemment conservé sous les cotes U5808-U6049, 1110W1-6 et 19 (versement retraité en 1997) et 1157W13-31.
Les archives cotées en série U ont fait l'objet d'un premier classement par Odile Jurbert en 1987 et 1988.
Modalités d'entrées
Ce fonds provient d'un versement du tribunal d'instance de Baume-les-Dames réalisé en 1982 et 1987.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Les documents suivants figurent sous cette rubrique : procès-verbaux de gendarmerie, de police, de garde des eaux et forêts, d'ingénieur des ponts et chaussées, d'inspecteurs du travail, d'inspecteur de la répression des fraudes, certificats médicaux, bulletins d'analyse de laboratoire.
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