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2032W Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Cote/Cotes extrêmes

2032W1-339

Date

1952-2007

Importance matérielle

27,5 mètres linéaires

Origine

Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 28 septembre 2010

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-223

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W43-129

Date

1952-1995

Cote/Cotes extrêmes

2032W106-129

Date

1971-1987

Cote/Cotes extrêmes

2032W106-107

Date

1971-1985

Dossiers par établissement.

Cote/Cotes extrêmes

2032W107

Date

1972-1979

Présentation du contenu

Correspondance, fiches de prévision de licenciement, rapports, demande de licenciement, décision de l’inspecteur du travail sur le projet de licenciement, décision du directeur départemental du travail et de l’emploi d’autorisation ou de refus de licenciement, comptes-rendus de réunion et protocoles d’accord, notifications de jugements, propositions de reclassement des salariés, tracts d’organisations syndicales, coupures de presse.

Mode de classement

Les dossiers sont classés par année et par département.