Origine
Modalités d'entrées
Versement du 28 août 2003.
Présentation du contenu
Le présent versement constitue un fonds exceptionnel, tant par l'ampleur chronologique couverte (1943-1994) que les sujets qui y sont traités. Les documents classés ici permettent de pallier dans une large mesure l'absence, à ce jour, de versement équivalent du Cabinet du préfet : la présence des Automobiles Peugeot, lieu de rivalités politiques et syndicales constantes, explique en effet la présence massive de tracts et la richesse documentaire des notes des Renseignements généraux.
L'intérêt marqué par certains sous-préfets, notamment dans les années quatre-vingts, pour les questions de délinquance, justifie d'autre part la présence importante de documents concernant la sécurité publique (1571W72-97), matière dans laquelle le sous-préfet de Montbéliard a parfois eu une compétence particulière.
On n'en regrettera que davantage des lacunes inexplicables et regrettables, telle l'absence des rapports des Renseignements généraux des années 1958 et 1962.
Mode de classement
L'intérêt du versement a justifié son reclassement complet. Le parti a été pris de séparer strictement les collections chronologiques constituées des notes et messages des différents services de police et de gendarmerie et les dossiers témoignant de l'action, ou au moins de l'intérêt, du sous-préfet. Les deux séries documentaires ont été complétées par les documents qui auraient pu, à certaines périodes, en être distraits ou déclassés ou qui n'y avaient pas été intégrés, la création du dossier correspondant leur étant postérieure.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Sauf indication contraire, les dossiers figurant sous cette rubrique sont constitués de rapports des Renseignements généraux, de coupures de presse et/ou de correspondance envoyée par le sous-préfet.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Mode de classement
Classement par ordre chronologique de début d'affaire.
Documents séparés
Voir également 1271W86.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Suicide de Philippe Marchau, délégué de la Confédération générale du Travail (1980). Conflit d’octobre-novembre 1981. Débrayage de solidarité avec un ouvrier menacé de licenciement (février 1982). Licenciement de Georges Laroche (juin 1982). Différend entre un délégué du personnel et un cadre (1990). Grève consécutive à la fouille des salariés par le service de gardiennage (janvier 1992). Manifestation contre un changement d’horaire (février 1992).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans.
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