Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Histoire de la conservation
Les archives du présent inventaire ont été déposées aux Archives départementales du Doubs en 1982. Les documents antérieurs à 1790 avaient été classés et inventoriés en 1894 par Jules Gauthier, alors archiviste du département. Les documents postérieurs à 1790 ont été classés et inventoriés en 1982, après le dépôt.
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dîmes : transaction entre les habitants de Chapelle-d’Huin et l’abbé de Montbenoît (1461). Charroyage des pierres de la tour, en ruine, de Chalamont jusqu’à Boujailles, pour rétablir les halles dudit lieu : réclamation faite au surintendant de la maison de Chalon par les habitants de Chapelle-d’Huin, requis, appointement de non préjudice donné par le sieur Piguenet, à charge de faire le charroi (1562). Droit de lods de la seigneurie de Chapelle-d’Huin, appartenant pour moitié à l’abbaye de Montbenoît et pour moitié à la terre de Chalamont : contrôles des contrats dressés par le notaire Etienne Regnauld, tabellion général au comté de Bourgogne (1658-1659). Cens dus par les habitants du Souillot à Claude d’Achey, baron de Thoraise, seigneur de Maillot, à cause dudit château de Maillot (1680). Cens dus à la seigneurie de Chalamont par les habitants de Chapelle-d’Huin et du Souillot (1759). Acte de mariage du prince héréditaire d’Aremberg, du 27 janvier 1773, et aide de trois livres tournois par feu et ménage sur tous les sujets de Franche-Comté, accordée en cette occasion à la mère de la mariée, Elisabeth de Gand de Mérode de Montmorency d’Isenghien (1773, imprimé).
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