Sentences et amendes

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1B Chambre des comptes - Table des matières

Déplier tous les niveaux

1B Chambre des comptes - Table des matières

Cote/Cotes extrêmes

1B1-1B3228

Chambre des comptes de Dole

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B3228

Domaine de la couronne

Cote/Cotes extrêmes

1B2006-1B2050

Bois du domaine

Cote/Cotes extrêmes

1B2041-1B2046

Date

1537-1767

Sentences et amendes

Cote/Cotes extrêmes

1B2042

Date

1561-1596

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.