Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Procédures concernant des chemins

Cote/Cotes extrêmes

EAC5744D7

Date

1791-1881

Présentation du contenu

Servitude d’un chemin publique sur un fonds vendu comme bien national : pétition des habitants et approbation du directoire de district (1791). Obstruction d’un chemin par un particulier : demande du conseil municipal pour plaider en justice, avis du préfet, explications de l’intéressé (1835). Obstruction d’un chemin de défruit, procès contre Florentin Pichot et Just Magnin (1873). Anticipations sur le chemin rural lieu dit « sous le Rochet », procès contre Charles Devaux et Jean-Baptiste Martin (1878, 1880). Construction du chemin de Pierrefontaine au Russey, expropriation de terrain, procès contre les frères Bruchon (1881).