14-21 octobre 1981

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1729W Tribunal de grande instance de Besançon

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1729W Tribunal de grande instance de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1729W113-485

Date

1963-1993

Importance matérielle

54 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Besançon

Modalités d'entrées

Versement des 25 et 26 septembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Pénal

Cote/Cotes extrêmes

1729W186-451

Date

1973-1983

Dossiers de procédure correctionnelle de toute nature

Cote/Cotes extrêmes

1729W186-312

Date

1978-1981

Présentation du contenu

Dossiers passés à l'instruction, comparutions immédiates, convocations par officier de police judiciaire

14-21 octobre 1981

Cote/Cotes extrêmes

1729W300

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