On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.

Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

À la Libération, comme dans toute la France, une cour de justice est instituée auprès de la cour d'appel de Besançon et chargée de juger les actes de collaboration. Constituée de sections départementales et de chambre civiques, elle fonctionnera jusqu'en 1948.

Les chambres civiques (appelées aussi sections spéciales, homonymes de celles créées sous l'Occupation) sont des sections spécialisées créées en 1944 (ordonnances du 26 août et du 30 septembre) et chargées de juger les actes de collaboration mineurs passibles d'indignité nationale (privation des droits civiques, destitution, dégradation, interdiction de séjour, etc.). On en trouve également une par département. Elles sont supprimées en 1948.

Des juridictions d'exception ont également existé sous l'Occupation : les tribunaux spéciaux (lutte contre le marché noir, 1941-1944), les sections spéciales (lutte contres les activités communistes et anarchistes, 1941-1944), les cours martiales (lutte contre les actes terroristes) et les tribunaux de maintien de l'ordre (lutte contre l'abandon de poste des fonctionnaires).

On ne trouvera ici que des documents issus des différentes sections de la Cour de justice. Les rares documents conservés pour les juridictions de l'Occupation ont été versés avec ceux de la Cour d'appel ( versement 2114W).

Archives départementales du Doubs
8W Comité de Libération.
1409W43-50 Cabinet du Préfet.
94W Préfecture, 1ère division, 2ème bureau.
367 W 26 Maison d'arrêt de Besançon. Seconde guerre mondiale, détention à caractère politique: instructions, arrêtés préfectoraux, arrêt de la Cour martiale du 18 mai 1944, rapports, correspondance avec les autorités françaises et allemandes, demandes de libération, listes nominatives de détenus.

Archives départementales du Jura
341W338-339 : arrêts de la cour de justice, section du Jura (1944-1945).
341W129, 1082W1-2 : registre (1944-1946) et dossiers de procédures (1944-1945) de la cour de justice, section du Jura (1944-1945).

Archives départementales du Territoire-de-Belfort
92W2-18 Cour de justice, section du Territoire de Belfort : dossiers de procédures (1941-1945)