2667W1-71
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Date du versement : 08/03/2021
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Le contrat de plan État-Région, devient contrat de projets État-Région pour la période 2007-2013.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Préparation et validation : instructions, notes, rapports, mandats de négociation, comptes rendus de réunions, projet de contrat de plan, fiches d'opérations, cartes, tableaux, contrat de plan signé.
Dossier très partiel.
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