Procès-verbaux de répartition judiciaire entre les créanciers en matière de saisie-arrêt.

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U17/4-264

Date

an X-1962

Procès-verbaux civils

Cote/Cotes extrêmes

4U17/148-254

Date

an X-1962

Procès-verbaux de répartition judiciaire entre les créanciers en matière de saisie-arrêt.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/253

Date

1923-1939

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