1876-1879

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4U1 Justice de paix d'Amancey

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4U1 Justice de paix d'Amancey

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix d'Amancey

Modalités d'entrées

La partie contemporaine du fonds provient de deux versements effectués par le tribunal d'instance de Besançon : 1087W de 1985 et 1184W de 1988.

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U1/10-314

Date

an X-1959

Affaires en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U1/10-34

Date

anX-1955

Avertissements en conciliation

Cote/Cotes extrêmes

4U1/10-18

Date

1856-1879

Présentation du contenu

Registres d'inscription des billets d'avertissement en conciliation.

1876-1879

Cote/Cotes extrêmes

4U1/18

Présentation du contenu

Juillet 1876-octobre 1879.

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