Papiers privés

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents postérieurs à 1790

S Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes

Papiers privés

Cote/Cotes extrêmes

EAC5486S1

Date

1798-1945

Présentation du contenu

Difficultés entre particuliers au sujet de pâturages (an VII). Affaire Bouqueney (1810). Bail entre le Sieur Chabod, de Naisey, et les sieurs Balloni, de Bouclans, pour des immeubles et terrains situés sur le territoire du GrosBois (1863). Statuts du syndicat des exploitants agricoles de Gonsans (1945).

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