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Archives communales déposées d'Arçon

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Date

1428-1943

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1533-1756

Rivière du Drugeon

Cote/Cotes extrêmes

EAC1914DD16

Date

1698

Présentation du contenu

Déclaration des habitants d'Arçon selon laquelle ils n'ont aucun droit d'y établir et ériger des planches de bois sans la permission du gouverneur du château de Joux, de la ville et du bailliage de Pontarlier, du curé de Doubs et du seigneur de Valdahon.