1731-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dégât des eaux, procédure avec Georges Duvernoy (1887). Construction d’une conduite d’eau, difficulté avec l’entrepreneur Monnot (1886-1890). Réparations aux fontaines, litige avec l’entrepreneur Armand Bohly (1888-1889). Voirie, litige avec l’entrepreneur Louis Poretti (1920).
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