2084W1-242
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 7 novembre 2011
Présentation du contenu
Les références se terminant par TGI qui figurent ci-dessous sont les références des documents dans les circulaires interministérielles du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et du 30 juin 2009 la modifiant.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Classement par date d’audience, puis par numéro de minute.
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.