Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Jusqu’en 1816, l’ancien couvent des Ursulines de Saint-Hippolyte abritait la sous-préfecture du 3ème arrondissement communal, le tribunal de première instance et une caserne de gendarmerie.

Lorsque la ville de Montbéliard fut rattachée au département du Doubs, elle devint le nouveau chef-lieu de cet arrondissement. La sous-préfecture et le tribunal de première instance y furent alors transférés. Après 1816, le bâtiment n’abritait plus que la caserne de gendarmerie.

Le Conseil général louera la partie inoccupée du bâtiment, avant de la vendre à la commune de Saint-Hippolyte en 1837. Le Département conserve la propriété de la partie occupée par la gendarmerie.

Travaux et aménagements : états estimatifs des travaux à effectuer, devis, correspondance (an IX-1823, 1835-1839). Demande des Ursulines à réintégrer le bâtiment : correspondance (1816-1817). Location de la partie inoccupée du bâtiment : baux, état des lieux, correspondance. (1818-1824). Division du bâtiment et vente d’une partie à la commune de Saint-Hippolyte : acte notarié, rapports, délibérations du Conseil municipal de Saint-Hippolyte, correspondance (1818-1821, 1833-1837). Projet d’établissement d’une école secondaire ecclésiastique dans cet établissement en lieu et place de celle d’Ornans : devis, correspondance (1820).

Voir le dossier relatif à la gendarmerie de saint-Hippolyte (1821-1927) à l’article 4N102.

Voir également le dossier 4N40 et les plans 4N40/35-45 relatifs à la restauration générale des prisons du département (1810-1813).