2000

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1597W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Déplier tous les niveaux

1597W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Cote/Cotes extrêmes

1597W1-53

Date

1968-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service profession de santé

Modalités d'entrées

Versement du 27 mai 2003

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Agrément de transport de corps avant mise en bière

Cote/Cotes extrêmes

1597W48-49

Date

1996-2000

Cote/Cotes extrêmes

1597W49

Date

2000

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