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2291W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2291W1-145

Date

1906-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

12m.l.

Origine

Service versant : Préfecture du Doubs / Service de coordination interministérielle départementale (SCID)
Service producteur : Préfecture du Doubs / Direction du développement durable / Mission environnement

Modalités d'entrées

Versement du 6 août 2015

Cote/Cotes extrêmes

2291W93-122

Date

1985-2011

Cote/Cotes extrêmes

2291W104-115

Date

2001-2011

Généralités

Cote/Cotes extrêmes

2291W104

Date

2001-2008

Présentation du contenu

Procédure administrative et guide méthodologique pour l’implantation d’éoliennes en Franche-Comté, mise en place et élaboration : projets, document final, décrets, circulaires, comptes rendus de réunions, correspondance, notes (2001-2008). Plaintes : coupures de presse, correspondance, pétition des associations nationales de sauvegarde du patrimoine bâti et paysager (2004-2008).