Taxe à l’occasion du mariage de la fille du duc de Wurtemberg

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Archives communales déposées de Landresse

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Archives communales déposées de Landresse

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Documents antérieurs à 1790

CC Finances, impôts et comptabilité

Droits seigneuriaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC1-EAC504CC6

Date

1481-1758

Taxe à l’occasion du mariage de la fille du duc de Wurtemberg

Cote/Cotes extrêmes

EAC504CC6

Date

1675

Présentation du contenu

Procédure devant la cour de justice de Besançon : remontrance du duc de Wurtemberg et appointement.

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