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Archives communales déposées de Verrières-de-Joux

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Date

1612-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC6102I1

Date

1790-1906

Présentation du contenu

Prévention des incendies (1790-1904). Protection des mœurs (1853-1854). Police de la grande voirie, extraction de matériaux de maçonnerie dans le revers du « Crêt des Mornes » : procès-verbal de récolement (1863). Divagation des animaux de la basse-cour (1891-1893). Vaine pâture, interdiction aux bêtes étrangères à la commune : pétition (1906).