Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Voir également, sous les cotes 4U3/358 à 361, des jugements de police mis à part en raison de leur état, qui interdit la communication.