Livre des mutations de propriétés

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Archives communales déposées d'Osselle

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Archives communales déposées d'Osselle

Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1789

G Contributions, administrations financières

Cadastre

Date

1791-1826

Livre des mutations de propriétés

Cote/Cotes extrêmes

EAC5370G1

Date

1821

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