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2293W Préfecture du Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2293W1-127

Date

1982-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8,70 m.l.

Origine

Service producteur : Préfecture du Doubs / Service de la coordination interministérielle départementale (SCID) / Pôle développement de la qualité de la vie

Modalités d'entrées

Versement du 13 août 2015

Cote/Cotes extrêmes

2293W119-126

Date

1993-2010

Biographie ou Histoire

Institué par décret du 9 mars 1993, l’ODEC est présidé par le préfet. Il comprend des élus locaux, des représentants des consommateurs, des activités commerciales et artisanales, des assemblées consulaires et des services administratifs concernés.

Installation et composition

Cote/Cotes extrêmes

2293W119

Date

1993-2010

Présentation du contenu

Instructions nationales, arrêtés préfectoraux de constitution et de composition, avis de la DRCCRF, notes, correspondance. 
Arrêtés préfectoraux de composition de l’Observatoire jusque 2008, pas d’arrêté pour le renouvellement 2010.