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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

Lieu-dit En Ronchette

Cote/Cotes extrêmes

EAC6231DD62

Date

samedi 07 octobre 1561

Présentation du contenu

Une portion de communal située au lieudit En Ronchette, contenant pour faire ouvrier de chenevière, pour Étienne Roy, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens d'1 petit blanc payable le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 20 sols pour droit d'entrage et le cens de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à Gérard de Rye à cause de sa seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 42x19 cm.

Fait à Vuillafans le 7 octobre 1561