Procès entre particulier

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Archives communales déposées de Gonsans

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Archives communales déposées de Gonsans

Date

1434-1953

Dimensions

3,2 m.l.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

1791-1922

Procès entre particulier

Cote/Cotes extrêmes

EAC5464D12

Date

1850-1922

Présentation du contenu

Procès contre les sieurs Colin ayant coupé un tilleul sur un terrain communal (1850). Procès contre M. Leslourdy au sujet de sa part dans les futaies des coupes affouagères (1874-1875). Procès avec Justin Bobiller au sujet de dégâts causés à sa maison par des eaux de ruissellement (1920-1922).

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