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2362W Direction départementale de l'Equipement

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Cote/Cotes extrêmes

2362W1-20

Date

1972-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 m.l.

Origine

Service producteur: Direction départementale de l'Equipement (DDE) / Subdivision de Valdahon
Service versant : Direction Départementale des Territoires (DDT) / Implantation territoriale de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 20 juillet 2016

Présentation du contenu

Autorisations de lotissements.

Mode de classement

Conservation intégrale des dossiers. Classement dans l'ordre alphabétique des communes, puis dans l'ordre chronologique, à la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation (et non à la date des arrêtés modificatifs ultérieurs).

Cote/Cotes extrêmes

2362W12-20

Date

1983-2010

1993-1995

Cote/Cotes extrêmes

2362W14

Présentation du contenu

Lotissement Renault Jean-Marie (arrêté du 24/11/1993). Lotissement les « Âges du four » (arrêtés du 29/05/1994 et du 16/01/2004). Lotissement « Beau séjour II » (arrêté du 05/07/1994). Lotissement les « Banardes II » (arrêtés du 08/06/1995, du 22/05/1996 et du 14/10/1998). Lotissement Joliot Daniel (arrêtés du 08/06/1995 et du 28/09/2000). Lotissement « Derrière Velle sud » (arrêté du 28/06/1995). Lotissement Mouge Évelyne (arrêté du 02/08/1995).