1609-1958
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Présentation du contenu
Procès contre la commune de Vuillafans.
Il s’agit des cantons de bois de Sapelot, des Tassonnières, des Grandes Chassagnes et des Chassagnes. La délimitation des territoires de ces deux communes est fixée dans un traité du 28 novembre 1611. Un extrait de ce traité, postérieur à sa date de création, (XIXe siècle) est disponible dans cet article.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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