Prieur de Romainmoutier, seigneur de Vaux

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

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Archives communales déposées de Vaux-et-Chantegrue

Date

XIIIème s.-1929

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

CC Finances, impôts et comptabilité

Droits seigneuriaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC840CC1-EAC840CC2

Date

1558-1752

Prieur de Romainmoutier, seigneur de Vaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC840CC2

Date

1741-1752

Présentation du contenu

Procès par devant le bailliage de Pontarlier et en appel par devant le parlement de Besançon : pièces de procédures, copie de titres, sentences.

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