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BJS20 Justice seigneuriale de Chalamont

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Cote/Cotes extrêmes

BJS20

Date

1637-1856

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Salins, bailliage de Salins.
Seigneur : prince d’Isenghein, puis sa veuve la comtesse du Lauraguais au XVIIIème siècle.
Communautés : Geraise, Villeneuve-d’Amont, Dournon, Villers-sous-Chalamont (pour cette communauté, co-seigneurie exercée par le prince d’Isenghein et l’abbé de Goailles), Boujailles, Chapelle-d’Huin.

1682-1789

Cote/Cotes extrêmes

BJS20/459

Date

1682-1789

Présentation du contenu

Emancipations (1682-1780). Renonciations à successions (1780). Scellés (1751-1787). Délibérations des communautés au sujet des regains (1742-1789). Visites des fours et des cheminées (1781-1789). Clôture d’héritages (1778-1788). Rôles de distribution du sel (1768-1775).