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BJS72 Justice seigneuriale d'Osse

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BJS72 Justice seigneuriale d'Osse

Cote/Cotes extrêmes

BJS72/182-184

Date

1754-1788

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames (avant 1676) puis de Besançon

Registre des audiences

Cote/Cotes extrêmes

BJS72/183

Date

1765-1780

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