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1707W Tribunal de commerce de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1707W1-38

Date

1940-1978

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de commerce de Besançon

Modalités d'entrées

Versements du 27 novembre 1998 et du 7 décembre 2005

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1707W35-37

Date

1972-1978

Cote/Cotes extrêmes

1707W36-37

Date

1972-1978

Présentation du contenu

Dossiers de demande d’enregistrement.

1972-1975

Cote/Cotes extrêmes

1707W36

Présentation du contenu

Dossiers n° 3464 à 3577 : 14 janvier 1972-23 juin 1975 (6 pièces éparses).